Permis de construire Locaux N° 01919913H0001

Permis de construire n° 01919913H0001 à Saint-Étienne-aux-Clos pour 1 753 m² de locaux, Bel-Air

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 01919913H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bel-Air, le permis de construire n° 01919913H0001 a été délivré le 29 mars 2013 à Saint-Étienne-aux-Clos (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 753 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH13. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-aux-Clos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 750 m²

Surface créée

1 753 m²

Variation nette

+1 753 m²

Surface totale après

1 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
11/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-aux-Clos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel-Air

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-aux-Clos Code postal 19200 Identifiant INSEE 19199
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²
Total 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²
Total locaux 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THALAMY (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01919913H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bel-Air, à Saint-Étienne-aux-Clos (19200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01919913H0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-aux-Clos.

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