Permis de construire n° 01919912H0007 à Saint-Étienne-aux-Clos pour 845 m² de locaux, Chassagnac
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 01919912H0007
Demandeur
EURO-TRADES 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2013 à Saint-Étienne-aux-Clos (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01919912H0007 porte sur un projet situé Chassagnac. La demande émane de EURO-TRADES 2.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR8. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-aux-Clos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
10/02/2014
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Étienne-aux-Clos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chassagnac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-aux-Clos Code postal 19200 Identifiant INSEE 19199
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
| Total | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
| Total locaux | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO-TRADES 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527809339
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Autres dossiers de EURO-TRADES 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01919912H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |