Permis de construire Logement N° 01919422T0009

Permis de construire n° 01919422T0009 à Saint-Clément pour 92 m² de logement, 4 La Croix Bourrue

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PC n° 01919422T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01919422T0009 a été délivré le 28 décembre 2022 à Saint-Clément (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 La Croix Bourrue.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 731 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 325, AE 326, AE 158. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Croix Bourrue, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clément, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 731 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
21/06/2024
Autorisation
28/12/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2024

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 325 AE 326 AE 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément Code postal 19700 Identifiant INSEE 19194
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 731 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLÉMENT (19700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01919422T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 21/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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