Permis de construire n° 01919421T0021 à Saint-Clément pour 195 m² de locaux, Las Fournas
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PC n° 01919421T0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01919421T0021 a été délivré le 4 mai 2022 à Saint-Clément (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Las Fournas.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 656 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 150, BH 149, BH 148. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clément référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2022. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2022
Achèvement (DAACT)
10/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Clément
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 19700 Identifiant INSEE 19194
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 656 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total locaux | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLÉMENT (19700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01919421T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |