Permis de construire Locaux N° 01919417T0017

Permis de construire n° 01919417T0017 à Saint-Clément pour 26 m² de locaux, Les Pouges des Plats

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 01919417T0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2017 à Saint-Clément (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01919417T0017 porte sur un projet situé Les Pouges des Plats.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 372 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 44. La voie, Les Pouges des Plats, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clément référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 148 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 372 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément Code postal 19700 Identifiant INSEE 19194
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 372 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 26 m² de commerce et activités de service (dont 26 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 122 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 148 m²
Total 122 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 148 m²
dont Hôtels 122 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 148 m²
Total locaux 122 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLÉMENT (19700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01919417T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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