Permis de construire n° 01919417T0017 à Saint-Clément pour 26 m² de locaux, Les Pouges des Plats
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PC n° 01919417T0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2017 à Saint-Clément (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01919417T0017 porte sur un projet situé Les Pouges des Plats.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 372 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 44. La voie, Les Pouges des Plats, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clément référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 148 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clément
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 19700 Identifiant INSEE 19194
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 372 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 26 m² de commerce et activités de service (dont 26 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 122 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 148 m² |
| Total | 122 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 122 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 148 m² |
| dont Hôtels | 122 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 148 m² |
| Total locaux | 122 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLÉMENT (19700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01919417T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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