Déclaration préalable n° 01919418T0003 à Saint-Clément pour 10 m² de locaux, Les Pouges des Plats
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier DP n° 01919418T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clément (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01919418T0003 a été accordée le 23 mars 2018, pour un projet situé Les Pouges des Plats.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 338 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 92. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Les Pouges des Plats, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clément référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 110 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clément
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 19700 Identifiant INSEE 19194
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 338 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 10 m² de commerce et activités de service (dont 10 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 100 m² à 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 110 m² |
| Total | 100 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 110 m² |
| dont Hôtels | 100 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 110 m² |
| Total locaux | 100 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLÉMENT (19700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01919418T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Les Pouges des Plats à Saint-Clément (19700)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Les Pouges des Plats depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.