Permis de construire Locaux N° 01919415M0017

Permis de construire n° 01919415M0017 à Saint-Clément pour 202 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 01919415M0017

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01919415M0017, délivré le 11 mars 2016 à Saint-Clément (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLEMENT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

992 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/03/2016
3
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément Code postal 19700 Identifiant INSEE 19194
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²
Total 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211919402
SIRET
21191940200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-CLEMENT (19700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01919415M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Saint-Clément (19700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CLEMENT et accordé le 11 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 5 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01919415M0017, déposé en mairie de Saint-Clément.

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