Permis de construire Logement N° 01919412M0010

Permis de construire n° 01919412M0010 à Saint-Clément pour 106 m² de logement, Goutte Mouniere

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 01919412M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01919412M0010, délivré le 17 janvier 2013 à Saint-Clément (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Goutte Mouniere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ101. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 260 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

23/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2014

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goutte Mouniere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément Code postal 19700 Identifiant INSEE 19194
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01919412M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Goutte Mouniere, à Saint-Clément (19700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 23 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01919412M0010, déposé en mairie de Saint-Clément.

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