Permis de construire n° 01919413M0012 à Saint-Clément pour 275 m² de locaux, Les Vergnes
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PC n° 01919413M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01919413M0012 a été délivré le 27 décembre 2013 à Saint-Clément (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Vergnes.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO24. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clément
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vergnes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 19700 Identifiant INSEE 19194
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 375 m² |
| Total | 1 100 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 375 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAVES (19460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01919413M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |