Permis de construire Locaux N° 01919317M0004

Permis de construire à Saint-Cirgues-la-Loutre pour 53 m² de locaux - La Croix D Elfut

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 01919317M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01919317M0004, délivré le 23 janvier 2018 à Saint-Cirgues-la-Loutre (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix D Elfut, Saint-Cirgues-la-Loutre (19220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cirgues-la-Loutre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix D Elfut

Territoire administratif

Commune
Saint-Cirgues-la-Loutre Code postal 19220 Identifiant INSEE 19193
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 685 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 738 m²
Total 685 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 685 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIVAT (19220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01919317M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix D Elfut, Saint-Cirgues-la-Loutre (19220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01919317M0004, instruit par la commune de Saint-Cirgues-la-Loutre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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