Permis de construire Locaux N° 01919317M0003

Permis de construire à Saint-Cirgues-la-Loutre pour 1 139 m² de locaux - La Borde

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 01919317M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01919317M0003, délivré le 20 février 2018 à Saint-Cirgues-la-Loutre (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Borde, Saint-Cirgues-la-Loutre (19220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 139 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 130 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+1 139 m²

Surface totale après

1 741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/02/2018
3
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cirgues-la-Loutre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borde

Territoire administratif

Commune
Saint-Cirgues-la-Loutre Code postal 19220 Identifiant INSEE 19193
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 602 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 741 m²
Total 602 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 602 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CIRGUES-LA-LOUTRE (19220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01919317M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Borde, Saint-Cirgues-la-Loutre (19220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01919317M0003, instruit par la commune de Saint-Cirgues-la-Loutre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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