Permis de construire Locaux N° 01919317M0003

Permis de construire n° 01919317M0003 à Saint-Cirgues-la-Loutre pour 1 139 m² de locaux, La Borde

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 01919317M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01919317M0003 a été délivré le 20 février 2018 à Saint-Cirgues-la-Loutre (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Borde.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 139 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B812. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirgues-la-Loutre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 130 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+1 139 m²

Surface totale après

1 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/02/2018
3
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cirgues-la-Loutre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borde

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cirgues-la-Loutre Code postal 19220 Identifiant INSEE 19193
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 602 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 741 m²
Total 602 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 602 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 741 m²
Total locaux 602 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CIRGUES-LA-LOUTRE (19220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01919317M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Borde, à Saint-Cirgues-la-Loutre (19220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01919317M0003, déposé en mairie de Saint-Cirgues-la-Loutre.

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