Permis de construire Locaux N° 01919113B0002

Permis de construire à Saint-Cernin-de-Larche pour 104 m² de locaux - Le Moulin De Fournet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PC n° 01919113B0002

Demandeur

ETABLISSEMENTS VEYSSIERE ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 01919113B0002, délivré le 13 novembre 2013 à Saint-Cernin-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Moulin De Fournet, Saint-Cernin-de-Larche (19600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS VEYSSIERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B297, B300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/11/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cernin-de-Larche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B297 B300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De Fournet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cernin-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19191
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 156 m²
Total 52 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Entrepôt 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total locaux 52 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS VEYSSIERE ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
677120057
SIRET
67712005700018
Code APE (NAF)
23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Localisation
SAINT-CERNIN-DE-LARCHE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01919113B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin De Fournet, Saint-Cernin-de-Larche (19600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS VEYSSIERE ET FILS et accordé le 13 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01919113B0002, instruit par la commune de Saint-Cernin-de-Larche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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