Retour aux permis de construire de Saint-Cernin-de-Larche

Déclaration préalable Locaux N° 01919113B0015

Déclaration préalable à Saint-Cernin-de-Larche pour 27 m² de locaux - La Roche

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Roche, Saint-Cernin-de-Larche (19600).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01919113B0015, instruit par la commune de Saint-Cernin-de-Larche.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier DP n° 01919113B0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01919113B0015, accordée le 5 décembre 2013 à Saint-Cernin-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Roche, Saint-Cernin-de-Larche (19600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1113, B1112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cernin-de-Larche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1113 B1112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche

Territoire administratif

Commune: Saint-Cernin-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19191
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	27 m²	27 m²	27 m²	0 m²	27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CERNIN-DE-LARCHE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01919113B0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Roche, Saint-Cernin-de-Larche (19600).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01919113B0015, instruit par la commune de Saint-Cernin-de-Larche.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cernin-de-Larche

DP n°0191912600003 Locaux Autorisé

Les Ganeties

Saint-Cernin-de-Larche (19600)

Extension sans transformation

26 mai 2026 15 m² SDP

PC n°0191912500001 Logement Autorisé

Les Galmottes

Saint-Cernin-de-Larche (19600)

Extension sans transformation

21 juil. 2025 57 m² SDP

PC n°01919124A0003 Logement Autorisé

Route De La Dordogne Le Peyroulet

Saint-Cernin-de-Larche (19600)

Nouvelle construction

27 déc. 2024 48 m² SDP J3D

PC n°01919124A0004 Logement Commencé

402 Rue Des Chenes Chaleil

Saint-Cernin-de-Larche (19600)

Nouvelle construction

10 déc. 2024 110 m² SDP

PC n°0191912400002 Logement Commencé

55 Route Du Lac Le Bourg

Saint-Cernin-de-Larche (19600)

Nouvelle construction

01 juil. 2024 30 m² SDP

PC n°01919123A0006 Locaux Autorisé

45 Chemin De La Marbrerie

Saint-Cernin-de-Larche (19600)

Nouvelle construction

28 févr. 2024 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Cernin-de-Larche

Permis d'aménager à Saint-Cernin-de-Larche

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Cernin-de-Larche

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Cernin-de-Larche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cernin-de-Larche

Autres types d'autorisations à Saint-Cernin-de-Larche

Caractéristiques du projet