Permis de construire n° 01918618M0002 à Saint-Bonnet-Elvert pour 820 m² de locaux, Longegoutte
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 01918618M0002
Demandeur
EARL DES VALLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2018 à Saint-Bonnet-Elvert (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01918618M0002 porte sur un projet situé Longegoutte. Le projet est porté par EARL DES VALLONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B581, B579. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-Elvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-Elvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longegoutte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-Elvert Code postal 19380 Identifiant INSEE 19186
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 300 m² |
| Total | 480 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 480 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES VALLONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 514711407
- SIRET
- 51471140700015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-BONNET-ELVERT (19380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01918618M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |