Retour aux autorisations de Saint-Bonnet-Elvert

Permis de construire Locaux N° 01918615M0004

Permis de construire à Saint-Bonnet-Elvert pour 46 m² de locaux - Pl Louis Prevot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Louis Prevot, Saint-Bonnet-Elvert (19380).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 mai 2016, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918615M0004, instruit par la commune de Saint-Bonnet-Elvert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 01918615M0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01918615M0004, délivré le 22 juillet 2015 à Saint-Bonnet-Elvert (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pl Louis Prevot, Saint-Bonnet-Elvert (19380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 041 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

379 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/07/2015

Chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Localisation du projet à Saint-Bonnet-Elvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-Elvert Code postal 19380 Identifiant INSEE 19186
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²
Locaux	238 m²	46 m²	46 m²	284 m²
Total	333 m²	46 m²	46 m²	379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	238 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BONNET-ELVERT (19380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01918615M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Louis Prevot, Saint-Bonnet-Elvert (19380).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 mai 2016, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918615M0004, instruit par la commune de Saint-Bonnet-Elvert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-Elvert

PC n°0191862500005 Logement Autorisé

3 Soult

Saint-Bonnet-Elvert (19380)

Transformation avec extension

21 janv. 2026 180 m² SDP

PC n°0191862500001 Logement Commencé

2 La Croix Du Theil

Saint-Bonnet-Elvert (19380)

Transformation sans extension

02 juin 2025 168 m² SDP

PC n°01918624C0002 Logement Terminé

6 Le Vieux Bourg

Saint-Bonnet-Elvert (19380)

Transformation sans extension

21 oct. 2024 32 m² SDP

DP n°01918624C0005 Logement Terminé

1 Le Don

Saint-Bonnet-Elvert (19380)

Extension sans transformation

20 oct. 2024 20 m² SDP

PC n°01918623C0001 Logement Commencé

8 Le Roux

Saint-Bonnet-Elvert (19380)

Transformation sans extension

15 sept. 2023 70 m² SDP

PC n°01918620C0004 Logement Terminé

La Chapelle Des Deux Egaux

Saint-Bonnet-Elvert (19380)

Nouvelle construction

23 déc. 2020 114 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Bonnet-Elvert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-Elvert

Caractéristiques du projet