Permis de construire n° 01918419B0002 à Saint-Bazile-de-Meyssac pour 531 m² de locaux, Le Saule
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 01918419B0002
Demandeur
SARL LE DOMAINE DE TAMARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01918419B0002, délivré le 14 mai 2019 à Saint-Bazile-de-Meyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Saule. Le demandeur déclaré est SARL LE DOMAINE DE TAMARA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B283, B288, B849. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bazile-de-Meyssac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Bazile-de-Meyssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Saule
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bazile-de-Meyssac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19184
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
| Total | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
| Total locaux | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE DOMAINE DE TAMARA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798781464
- SIRET
- 79878146400010
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC (19500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01918419B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |