Permis de construire n° 01918413B0002 à Saint-Bazile-de-Meyssac pour 45 m² de locaux, Au Saule
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 01918413B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Saule, le permis de construire n° 01918413B0002 a été délivré le 8 octobre 2013 à Saint-Bazile-de-Meyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B849. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bazile-de-Meyssac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Bazile-de-Meyssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Saule
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bazile-de-Meyssac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19184
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 20 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 45 m² | 20 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 20 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 20 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Ce dossier prévoit 20 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC (19500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01918413B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |