Permis de construire Locaux N° 01918114M0002

Permis de construire à Saint-Augustin pour 117 m² de locaux - Le Mas

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 01918114M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01918114M0002, délivré le 28 mars 2014 à Saint-Augustin (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mas, Saint-Augustin (19390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1354, E608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 636 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2015.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2014

Achèvement (DAACT)

04/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt
29/03/2014
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
29/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2015

Localisation du projet à Saint-Augustin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1354 E608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Augustin Code postal 19390 Identifiant INSEE 19181
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 626 m² 117 m² 0 m² 14 m² 0 m² 103 m² 729 m²
Total 626 m² 117 m² 0 m² 14 m² 0 m² 103 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 626 m² 117 m² 0 m² 14 m² 0 m² 103 m² 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUGUSTIN (19390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01918114M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 29/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 636 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mas, Saint-Augustin (19390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 29 mars 2014, achèvement déclaré le 4 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918114M0002, instruit par la commune de Saint-Augustin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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