Déclaration préalable à Saint-Augustin pour 1 642 m² de locaux - Bessac Chateau De Beyssac
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 3 juin 2013 · Dossier DP n° 01918113M0008 · Demandeur : ESID de Bordeaux
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01918113M0008, accordée le 3 juin 2013 à Saint-Augustin (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bessac Chateau De Beyssac, Saint-Augustin (19390). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ESID de Bordeaux. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 800 m² de hébergement, 21 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C139, C138, C137.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Augustin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 821 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 1 642 m² |
| Total | 821 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 1 642 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 800 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 600 m² |
| Bureaux | 21 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 42 m² |
| Total locaux | 821 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 1 642 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01918113M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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