Déclaration préalable n° 01918113M0008 à Saint-Augustin pour 821 m² de locaux, Bessac Chateau De Beyssac
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier DP n° 01918113M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bessac Chateau De Beyssac, la déclaration préalable n° 01918113M0008 a été accordée le 3 juin 2013 à Saint-Augustin (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 800 m² en commerce et activités de service et 21 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 800 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C139, C138, C137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Augustin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Augustin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Beyssac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Augustin Code postal 19390 Identifiant INSEE 19181
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 821 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 1 642 m² |
| Total | 821 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 1 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 600 m² |
| dont Hôtels | 800 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 600 m² |
| Autres activités | 21 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 42 m² |
| dont Bureaux | 21 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 42 m² |
| Total locaux | 821 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 1 642 m² |
Ce dossier crée 800 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01918113M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |