Retour aux permis de construire de Saint-Angel

Permis de construire Locaux N° 01918012H0009

Permis de construire à Saint-Angel pour 312 m² de locaux - Rte D 1089

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 983 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D 1089, Saint-Angel (19200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GATIGNOL et accordé le 21 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918012H0009, instruit par la commune de Saint-Angel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 01918012H0009

Demandeur

ETABLISSEMENTS GATIGNOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01918012H0009, délivré le 21 janvier 2013 à Saint-Angel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte D 1089, Saint-Angel (19200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GATIGNOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 983 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/01/2013

Chantier (DOC)

21/01/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Localisation du projet à Saint-Angel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Angel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19180
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	312 m²
Total	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	312 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GATIGNOL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 324568617
SIRET: 32456861700033
Code APE (NAF): 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation: SAINT-ANGEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01918012H0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 983 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D 1089, Saint-Angel (19200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GATIGNOL et accordé le 21 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918012H0009, instruit par la commune de Saint-Angel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Angel

PC n°0191802600002 Locaux Autorisé

Le Bois Saint Michel

Saint-Angel (19200)

Nouvelle construction

26 mai 2026 1 339 m² SDP COMMUNE DE BORT LES ORGUES

PC n°01918025I0006 Locaux Commencé

Le Bois Saint Michel

Saint-Angel (19200)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 4 289 m² SDP SCI PUYBARET LOGISTIQUE

PC n°01918025I0005 Locaux Autorisé

Le Bois Saint Michel

Saint-Angel (19200)

Nouvelle construction

06 oct. 2025 868 m² SDP BILOTTA BOIS FORETS

PC n°01918024I0005 Locaux Autorisé

Rn 89 La Fabrie

Saint-Angel (19200)

Nouvelle construction

07 févr. 2025 49 m² SDP ETABLISSEMENTS GATIGNOL

PC n°01918023I0008 Locaux Autorisé

Za De L'empereur – Cleyrergue

Saint-Angel (19200)

Nouvelle construction

26 déc. 2023 687 m² SDP LES PIEDS DANS L'EAU

PC n°01918023I0007 Locaux Autorisé

Imp De L'empereur

Saint-Angel (19200)

Nouvelle construction

20 déc. 2023 71 m² SDP SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Autres types d'autorisations à Saint-Angel

Permis d'aménager à Saint-Angel

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Angel

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Angel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Angel

Autres types d'autorisations à Saint-Angel

Caractéristiques du projet