Permis de construire n° 01918012H0008 à Saint-Angel pour 843 m² de locaux, Le Bouchaud
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PC n° 01918012H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Angel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01918012H0008 a été délivré le 14 janvier 2013, pour un projet situé Le Bouchaud.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP86. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Angel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Angel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouchaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Angel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19180
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
| Total | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
| Total locaux | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANGEL (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01918012H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |