Permis de construire n° 01917821A0004 à Sadroc pour 35 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 01917821A0004
Demandeur
COMMUNE D USSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01917821A0004, délivré le 20 juillet 2021 à Sadroc (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE D USSAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A431, A831. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sadroc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sadroc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sadroc Code postal 19270 Identifiant INSEE 19178
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 176 m² |
| Total | 141 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 141 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 176 m² |
| Total locaux | 141 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D USSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211927405
- SIRET
- 21192740500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SADROC (19270)
Autres dossiers de COMMUNE D USSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01917821A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |