Permis de construire Locaux N° 01917621R0018

Permis de construire n° 01917621R0018 à Rosiers-d'Égletons pour 89 m² de locaux, Rue Roger Peyricot

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2022

Dossier PC n° 01917621R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01917621R0018, délivré le 26 février 2022 à Rosiers-d'Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Roger Peyricot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1435. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosiers-d'Égletons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosiers-d'Égletons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosiers-d'Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19176
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSIERS D EGLETONS (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01917621R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Roger Peyricot, à Rosiers-d'Égletons (19300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01917621R0018, déposé en mairie de Rosiers-d'Égletons.

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