Permis de construire Logement N° 01917621R0005

Permis de construire à Rosiers-d'Égletons pour 129 m² de logement - Rue Du Peuch A Trebiaux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2021

Dossier PC n° 01917621R0005

Demandeur

CONSTRUCTION RESTAURATION BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01917621R0005, délivré le 20 mars 2021 à Rosiers-d'Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Peuch A Trebiaux, Rosiers-d'Égletons (19300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSTRUCTION RESTAURATION BATIMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont T167.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosiers-d'Égletons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Trebiaux

Territoire administratif

Commune
Rosiers-d'Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19176
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION RESTAURATION BATIMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332889955
SIRET
33288995500040
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01917621R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Peuch A Trebiaux, Rosiers-d'Égletons (19300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTION RESTAURATION BATIMENT et accordé le 20 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01917621R0005, instruit par la commune de Rosiers-d'Égletons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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