Permis de construire n° 01916915B0002 à Puy-d'Arnac pour 53 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 01916915B0002
Demandeur
COMMUNE DE PUY D ARNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2016 à Puy-d'Arnac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01916915B0002 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PUY D ARNAC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A808. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-d'Arnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Puy-d'Arnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-d'Arnac Code postal 19120 Identifiant INSEE 19169
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 587 m² |
| Total | 534 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 534 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 587 m² |
| Total locaux | 534 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUY D ARNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211916903
- SIRET
- 21191690300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PUY-D ARNAC (19120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01916915B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |