Permis de construire n° 01916913B0003 à Puy-d'Arnac pour 630 m² de locaux, Savignoux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 01916913B0003
Demandeur
SAVIGEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2013 à Puy-d'Arnac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01916913B0003 porte sur un projet situé Savignoux. Le dossier a été déposé par SAVIGEST.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 162 m² en exploitation agricole et forestière et 431 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB291, AB290, AB289. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-d'Arnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puy-d'Arnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Savignoux
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-d'Arnac Code postal 19120 Identifiant INSEE 19169
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 519 m² | 593 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 593 m² | 1 112 m² |
| Total | 519 m² | 593 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 593 m² | 1 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 519 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 125 m² | 644 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 431 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Total locaux | 519 m² | 593 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 593 m² | 1 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVIGEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529795528
- SIRET
- 52979552800015
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Localisation
- PUY-D ARNAC (19120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01916913B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |