Permis de construire n° 01916213B0007 à Perpezac-le-Noir pour 414 m² de locaux, Ld La Boisserie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 01916213B0007
Demandeur
GAEC SAGNE LESCURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Boisserie, le permis de construire n° 01916213B0007 a été délivré le 2 juillet 2013 à Perpezac-le-Noir (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GAEC SAGNE LESCURE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D375, D374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpezac-le-Noir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Perpezac-le-Noir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boisserie
Territoires administratifs
- Commune
- Perpezac-le-Noir Code postal 19410 Identifiant INSEE 19162
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 734 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 148 m² |
| Total | 734 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 734 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 148 m² |
| Total locaux | 734 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAGNE LESCURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415212141
- SIRET
- 41521214100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PERPEZAC-LE-NOIR (19410)
Autres dossiers de GAEC SAGNE LESCURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01916213B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |