Permis de construire n° 01916213B0003 à Perpezac-le-Noir pour 1 792 m² de locaux, La Boisserie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 01916213B0003
Demandeur
GAEC SAGNE LESCURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2013 à Perpezac-le-Noir (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01916213B0003 porte sur un projet situé La Boisserie. Le projet est porté par GAEC SAGNE LESCURE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 792 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1764. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpezac-le-Noir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
22/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Perpezac-le-Noir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boisserie
Territoires administratifs
- Commune
- Perpezac-le-Noir Code postal 19410 Identifiant INSEE 19162
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 828 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 3 620 m² |
| Total | 1 828 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 3 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 828 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 3 620 m² |
| Total locaux | 1 828 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 3 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAGNE LESCURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415212141
- SIRET
- 41521214100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PERPEZAC-LE-NOIR (19410)
Autres dossiers de GAEC SAGNE LESCURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01916213B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |