Permis de construire à Perpezac-le-Noir pour 1 792 m² de locaux - La Boisserie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 01916213B0003
Demandeur
GAEC SAGNE LESCURE
Cette page présente le permis de construire n° 01916213B0003, délivré le 29 avril 2013 à Perpezac-le-Noir (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Boisserie, Perpezac-le-Noir (19410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SAGNE LESCURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 792 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1764.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2014.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
22/11/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Durée du chantier
11 mois 28 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Perpezac-le-Noir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boisserie
Territoire administratif
- Commune
- Perpezac-le-Noir Code postal 19410 Identifiant INSEE 19162
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 828 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 3 620 m² |
| Total | 1 828 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 3 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 828 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 3 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAGNE LESCURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415212141
- SIRET
- 41521214100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PERPEZAC-LE-NOIR (19410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01916213B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |