Permis de construire Locaux N° 01915418B0005

Permis de construire à Orgnac-sur-Vézère pour 1 840 m² de locaux - Le Peage

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 01915418B0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01915418B0005, délivré le 20 décembre 2018 à Orgnac-sur-Vézère (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Peage, Orgnac-sur-Vézère (19410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 840 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR189, AR194, AR198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 654 m²

Surface créée

1 840 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

1 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2020.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

26/03/2020

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
Chantier (DOC)
03/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2020

Localisation du projet à Orgnac-sur-Vézère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR189 AR194 AR198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peage

Territoire administratif

Commune
Orgnac-sur-Vézère Code postal 19410 Identifiant INSEE 19154
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²
Total 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGNAC-SUR-VEZERE (19410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915418B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 654 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Peage, Orgnac-sur-Vézère (19410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2019, achèvement déclaré le 26 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915418B0005, instruit par la commune de Orgnac-sur-Vézère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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