Permis de construire n° 01915417B0003 à Orgnac-sur-Vézère pour 124 m² de locaux, Malchetif
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 01915417B0003
Demandeur
GAEC LES VERGERS DE COMBORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01915417B0003 a été délivré le 14 septembre 2017 à Orgnac-sur-Vézère (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Malchetif. Le demandeur déclaré est GAEC LES VERGERS DE COMBORN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM42, AM262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgnac-sur-Vézère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2018
Achèvement (DAACT)
13/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orgnac-sur-Vézère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malchetif
Territoires administratifs
- Commune
- Orgnac-sur-Vézère Code postal 19410 Identifiant INSEE 19154
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 563 m² |
| Total | 439 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 439 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 563 m² |
| Total locaux | 439 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES VERGERS DE COMBORN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384039772
- SIRET
- 38403977200015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- ORGNAC-SUR-VEZERE (19410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01915417B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |