Permis de construire n° 01915416B0002 à Orgnac-sur-Vézère pour 906 m² de locaux, La Courtine
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 01915416B0002
Demandeur
SAGNE BIOGAZ ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01915416B0002, délivré le 9 juin 2016 à Orgnac-sur-Vézère (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Courtine. Le dossier a été déposé par SAGNE BIOGAZ ENERGIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgnac-sur-Vézère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgnac-sur-Vézère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Courtine
Territoires administratifs
- Commune
- Orgnac-sur-Vézère Code postal 19410 Identifiant INSEE 19154
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 695 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 601 m² |
| Total | 2 695 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 695 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 601 m² |
| Total locaux | 2 695 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGNE BIOGAZ ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817641251
- SIRET
- 81764125100019
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- ORGNAC-SUR-VEZERE (19410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01915416B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |