Permis de construire n° 01915415M0005 à Orgnac-sur-Vézère pour 2 128 m² de locaux, La Courtine
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 01915415M0005
Demandeur
EARL DE LA COURTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Courtine, le permis de construire n° 01915415M0005 a été délivré le 8 juillet 2015 à Orgnac-sur-Vézère (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EARL DE LA COURTINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 128 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgnac-sur-Vézère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
10/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orgnac-sur-Vézère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgnac-sur-Vézère Code postal 19410 Identifiant INSEE 19154
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 044 m² | 2 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 128 m² | 4 172 m² |
| Total | 2 044 m² | 2 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 128 m² | 4 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 044 m² | 2 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 128 m² | 4 172 m² |
| Total locaux | 2 044 m² | 2 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 128 m² | 4 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA COURTINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418003638
- SIRET
- 41800363800016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ORGNAC-SUR-VEZERE (19410)
Autres dossiers de EARL DE LA COURTINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01915415M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |