Permis de construire Logement N° 01915316A0014

Permis de construire n° 01915316A0014 à Objat pour 210 m² de logement, Route De Bridal

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 01915316A0014

Demandeur

CHEMLOUZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Bridal, le permis de construire n° 01915316A0014 a été délivré le 18 octobre 2016 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CHEMLOUZO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL73, AL74. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Objat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 106 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
3
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL73 AL74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMLOUZO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817617004
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915316A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Bridal, à Objat (19130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHEMLOUZO et accordé le 18 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01915316A0014, déposé en mairie d'Objat.

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