Permis de construire Locaux N° 01915316A0012

Permis de construire n° 01915316A0012 à Objat pour 253 m² de locaux, Zac De Bridal

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 01915316A0012

Demandeur

SARL PROMO SERVICE DIFFUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01915316A0012, délivré le 17 octobre 2016 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zac De Bridal. Le demandeur déclaré est SARL PROMO SERVICE DIFFUSION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL174. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Objat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 592 m²

Surface existante avant

2 213 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

2 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 213 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 2 466 m²
Total 2 213 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 2 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 923 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 2 176 m²
Autres activités 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
dont Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Total locaux 2 213 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 2 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PROMO SERVICE DIFFUSION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399113661
SIRET
39911366100025
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
OBJAT (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915316A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Bridal, à Objat (19130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL PROMO SERVICE DIFFUSION et accordée le 17 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915316A0012, déposé en mairie d'Objat.

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