Permis de construire n° 01915314B0001 à Objat pour 1 180 m² de logement, rue Francois Eguizier
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 avril 2014
Dossier PC n° 01915314B0001
Demandeur
LES CAPUCINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01915314B0001 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2014 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Francois Eguizier. LES CAPUCINES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 14 logements collectifs, après démolition des 588 m² existants. Les T2 représentaient 8 des 14 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 736 m², le programme représentait 1 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 17. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 210 permis de construire et déclarations préalables à Objat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Objat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 588 m² existants et construire 1 180 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 736 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 180 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 588 m² à 1 180 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
| Locaux | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | -588 m² | 0 m² |
| Total | 588 m² | 1 180 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 592 m² | 1 180 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 14 logements collectifs. Les 14 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 8 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| En résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 6 | - | - | - | 14 |
| - | 57,1 % | 42,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CAPUCINES, une société civile basée à Saint-Aulaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES CAPUCINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 749840518
- SIRET
- 74984051800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-AULAIRE (19130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01915314B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 21/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BC 17 à Objat (19130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.