Permis de construire à Objat pour 341 m² de logement - Rte Jean Segurel
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 01915313B0027
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 01915313B0027, délivré le 22 avril 2014 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Jean Segurel, Objat (19130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 291 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC187, AC186.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Objat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 420 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 2 761 m² |
| Total | 2 420 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 2 761 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271927212
- SIRET
- 27192721200024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TULLE (19000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01915313B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |