Permis de construire Logement N° 01915313B0015

Permis de construire à Objat pour 1 528 m² de logement - Les Grands Pres

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 01915313B0015

Demandeur

LIMAREL

Cette page présente le permis de construire n° 01915313B0015, délivré le 15 octobre 2013 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Grands Pres, Objat (19130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIMAREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 176 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

110 176 m²

Surface créée

1 528 m²

Variation nette

+1 528 m²

Surface totale après

1 528 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/10/2013
3
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Pres

Territoire administratif

Commune
Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 1 528 m²
Total 0 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 1 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
En résidence 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIMAREL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
311733026
SIRET
31173302600091
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation
LIGINIAC (19160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915313B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 176 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grands Pres, Objat (19130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIMAREL et accordé le 15 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915313B0015, instruit par la commune de Objat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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