Déclaration préalable n° 01915313B0056 à Objat pour 7 m² de locaux, 2 Rue Edmond Michelet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2013
Dossier DP n° 01915313B0056
Demandeur
LA DAME VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01915313B0056, accordée le 20 octobre 2013 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Edmond Michelet. Le projet est porté par LA DAME VERTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA21. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Objat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Objat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 230 m² |
| Total | 223 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 223 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 230 m² |
| dont Bureaux | 223 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 230 m² |
| Total locaux | 223 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DAME VERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328591094
- SIRET
- 32859109400037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de LA DAME VERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01915313B0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |