Déclaration préalable n° 01915313B0056 à Objat pour 7 m² de locaux, 2 rue Edmond Michelet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2013
Dossier DP n° 01915313B0056
Demandeur
LA DAME VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01915313B0056, accordée le 20 octobre 2013 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 rue Edmond Michelet. Le projet est porté par LA DAME VERTE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 663 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2013, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BA 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Edmond Michelet, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 210 permis de construire et déclarations préalables à Objat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Objat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 663 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 223 m² à 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 230 m² |
| Total | 223 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 223 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 230 m² |
| dont Bureaux | 223 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 230 m² |
| Total locaux | 223 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA DAME VERTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA DAME VERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328591094
- SIRET
- 32859109400037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de LA DAME VERTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01915313B0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BA 21 à Objat (19130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Edmond Michelet à Objat (19130)
L’autre dossier recensé rue Edmond Michelet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.