Permis de construire Locaux N° 01915120A0004

Permis de construire n° 01915120A0004 à Noailles pour 37 m² de locaux, 120 Rue Du Pigeonnier La Fage

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 01915120A0004

Demandeur

SCI DADY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 120 Rue Du Pigeonnier La Fage, le permis de construire n° 01915120A0004 a été délivré le 20 juillet 2020 à Noailles (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI DADY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH42. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 310 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fage

Territoires administratifs

Commune
Noailles Code postal 19600 Identifiant INSEE 19151
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DADY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
417763133
SIRET
41776313300051
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915120A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Rue Du Pigeonnier La Fage, à Noailles (19600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DADY et accordée le 20 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915120A0004, déposé en mairie de Noailles.

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