Permis de construire Mixte N° 01915119A0008

Permis de construire à Noailles pour 439 m² de logement et locaux - Rue Du Puy Blanc Madelbos

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 01915119A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01915119A0008, délivré le 11 février 2020 à Noailles (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Puy Blanc Madelbos, Noailles (19600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 595 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 212 m² d'habitation et 227 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 595 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Noailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Madelbos

Territoire administratif

Commune
Noailles Code postal 19600 Identifiant INSEE 19151
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915119A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 595 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Puy Blanc Madelbos, Noailles (19600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 212 m² d'habitation et 227 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915119A0008, instruit par la commune de Noailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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