Permis de construire Locaux N° 01915012B0004

Permis de construire n° 01915012B0004 à Noailhac pour 155 m² de locaux, 1 Rue Des Ecoles

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 01915012B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01915012B0004 a été délivré le 30 janvier 2013 à Noailhac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Des Ecoles.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL58, AL59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noailhac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

601 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/01/2013
3
Chantier (DOC)
02/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noailhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL58 AL59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noailhac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19150
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Locaux 344 m² 5 m² 150 m² 59 m² 58 m² 38 m² 382 m²
Total 436 m² 5 m² 150 m² 59 m² 150 m² -54 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 344 m² 5 m² 150 m² 59 m² 58 m² 38 m² 382 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 344 m² 5 m² 150 m² 59 m² 58 m² 38 m² 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOAILHAC (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915012B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Ecoles, à Noailhac (19500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915012B0004, déposé en mairie de Noailhac.

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