Permis de construire n° 01915014B0004 à Noailhac pour 40 m² de logement, Cognac
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 01915014B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2015 à Noailhac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01915014B0004 porte sur un projet situé Cognac.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 913 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE191, AE94. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noailhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Noailhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cognac
Territoires administratifs
- Commune
- Noailhac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19150
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Locaux | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 0 m² |
| Total | 36 m² | 4 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 4 m² | 40 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURIAC-DU-PERIGORD (24290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01915014B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |