Permis de construire Locaux N° 01914821U0007

Permis de construire à Neuvic pour 121 m² de locaux - Le Stade

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 01914821U0007

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Cette page présente le permis de construire n° 01914821U0007, délivré le 29 juin 2021 à Neuvic (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Stade, Neuvic (19160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CORREZE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2022.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

04/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt
04/05/2022
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2022

Localisation du projet à Neuvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuvic Code postal 19160 Identifiant INSEE 19148
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 90 m² 31 m² 0 m² 31 m² 90 m² 353 m²
Total 263 m² 90 m² 31 m² 0 m² 31 m² 90 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 263 m² 90 m² 31 m² 0 m² 31 m² 90 m² 353 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221927205
SIRET
22192720500197
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TULLE CEDEX (19005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914821U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 04/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Stade, Neuvic (19160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CORREZE et accordé le 29 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 4 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914821U0007, instruit par la commune de Neuvic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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