Permis de construire n° 01914821U0007 à Neuvic pour 121 m² de locaux, Le Stade
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 01914821U0007
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2021 à Neuvic (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01914821U0007 porte sur un projet situé Le Stade. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA CORREZE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD391. Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
04/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Neuvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvic Code postal 19160 Identifiant INSEE 19148
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 90 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 90 m² | 353 m² |
| Total | 263 m² | 90 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 90 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 263 m² | 90 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 90 m² | 353 m² |
| Total locaux | 263 m² | 90 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 90 m² | 353 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221927205
- SIRET
- 22192720500197
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TULLE CEDEX (19005)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914821U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 04/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |