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Permis de construire Locaux N° 01914817H0007

Permis de construire à Neuvic pour 292 m² de locaux - Ecole D Agriculture

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 308 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ecole D Agriculture, Neuvic (19160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DU RIFFAUD et accordé le 8 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914817H0007, instruit par la commune de Neuvic.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 01914817H0007

Demandeur

SIVOM DU RIFFAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01914817H0007, délivré le 8 novembre 2017 à Neuvic (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ecole D Agriculture, Neuvic (19160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM DU RIFFAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO44B, AZ222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 308 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/11/2017

Chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO44B AZ222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuvic Code postal 19160 Identifiant INSEE 19148
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	112 m²	292 m²	0 m²	112 m²	0 m²	180 m²	292 m²
Total	112 m²	292 m²	0 m²	112 m²	0 m²	180 m²	292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	112 m²	292 m²	0 m²	112 m²	0 m²	180 m²	292 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DU RIFFAUD

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 241911304
SIRET: 24191130400061
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LIGINIAC (19160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01914817H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 308 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ecole D Agriculture, Neuvic (19160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DU RIFFAUD et accordé le 8 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914817H0007, instruit par la commune de Neuvic.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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