Permis de construire Locaux N° 01914817H0005

Permis de construire n° 01914817H0005 à Neuvic pour 174 m² de locaux, Rue Du 11 Novembre Et 8 Mai 19

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 01914817H0005

Demandeur

SCI DE LA ROUTE DU SEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2017 à Neuvic (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01914817H0005 porte sur un projet situé Rue Du 11 Novembre Et 8 Mai 19. Le projet est porté par SCI DE LA ROUTE DU SEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX153P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 248 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2017

Achèvement (DAACT)

17/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/09/2017
Chantier (DOC)
09/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2018

Localisation du projet à Neuvic

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AX153P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvic Code postal 19160 Identifiant INSEE 19148
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA ROUTE DU SEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833637770
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUVIC (19160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914817H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 11 Novembre Et 8 Mai 19, à Neuvic (19160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE LA ROUTE DU SEL et accordé le 28 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 décembre 2017, achèvement déclaré le 17 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01914817H0005, déposé en mairie de Neuvic.

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