Permis de construire n° 01914813H0006 à Neuvic pour 1 852 m² de locaux, Cheyssac Bas
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PC n° 01914813H0006
Demandeur
GAEC DE CHEYSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2013 à Neuvic (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01914813H0006 porte sur un projet situé Cheyssac Bas. Le dossier a été déposé par GAEC DE CHEYSSAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 852 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH84, ZH83. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Neuvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cheyssac Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvic Code postal 19160 Identifiant INSEE 19148
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 1 852 m² |
| Total | 0 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 1 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 1 852 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 1 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHEYSSAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383125960
- SIRET
- 38312596000013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NEUVIC (19160)
Autres dossiers de GAEC DE CHEYSSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914813H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |