Permis de construire n° 01914812H0010 à Neuvic pour 845 m² de locaux, Cheyssac-Bas
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 01914812H0010
Demandeur
GAEC DE CHEYSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuvic (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01914812H0010 a été délivré le 21 février 2013, pour un projet situé Cheyssac-Bas. Le projet est porté par GAEC DE CHEYSSAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH83. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cheyssac-Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvic Code postal 19160 Identifiant INSEE 19148
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
| Total | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
| Total locaux | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHEYSSAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383125960
- SIRET
- 38312596000013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NEUVIC (19160)
Autres dossiers de GAEC DE CHEYSSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914812H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |