Retour aux permis de construire de Nespouls

Permis de construire Locaux N° 01914715A0007

Permis de construire à Nespouls pour 145 m² de locaux - Lasoleille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lasoleille, Nespouls (19600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914715A0007, instruit par la commune de Nespouls.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 01914715A0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01914715A0007, délivré le 24 décembre 2015 à Nespouls (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lasoleille, Nespouls (19600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A743.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

593 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/12/2015

Chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Localisation du projet à Nespouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lasoleille

Territoire administratif

Commune: Nespouls Code postal 19600 Identifiant INSEE 19147
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIVE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01914715A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lasoleille, Nespouls (19600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914715A0007, instruit par la commune de Nespouls.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nespouls

DP n°0191472600004 Locaux Autorisé

Zone Aeroportuaire Nord El Barjou

Nespouls (19600)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 19 m² SDP KER SHADE 6

DP n°0191472600002 Logement Terminé

1 Rue De La Source

Nespouls (19600)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 52 m² SDP COMMUNE DE NESPOULS

PC n°0191472500003 Logement Autorisé

Au Bournas

Nespouls (19600)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 181 m² SDP

PC n°0191472500001 Logement Autorisé

Le Breuil

Nespouls (19600)

Extension sans transformation

16 avr. 2025 57 m² SDP

PC n°01914724A0007 Logement Commencé

""Belveyre""

Nespouls (19600)

Nouvelle construction

16 oct. 2024 130 m² SDP

PC n°01914724A0006 Logement Annulé

Route Des Chantiauds Les Chantiauds

Nespouls (19600)

Nouvelle construction

19 août 2024 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nespouls

Permis d'aménager à Nespouls

6 autorisations

Permis de démolir à Nespouls

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nespouls

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nespouls

Autres types d'autorisations à Nespouls

Caractéristiques du projet