Déclaration préalable n° 01914715B0011 à Nespouls pour 8 m² de locaux, Lapatouille La Croix Blanche
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2015
Dossier DP n° 01914715B0011
Demandeur
RELAIS DE LA CROIX BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01914715B0011 a été accordée le 12 juillet 2015 à Nespouls (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lapatouille La Croix Blanche. RELAIS DE LA CROIX BLANCHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI517, AI513, AI511. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nespouls est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nespouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Nespouls Code postal 19600 Identifiant INSEE 19147
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RELAIS DE LA CROIX BLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801687393
- SIRET
- 80168739300018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NESPOULS (19600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914715B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |