Permis de construire Locaux N° 01914713B0008

Permis de construire n° 01914713B0008 à Nespouls pour 6 m² de locaux, Aerodrome Brive Souillac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 01914713B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nespouls (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01914713B0008 a été délivré le 9 janvier 2014, pour un projet situé Aerodrome Brive Souillac.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX146, E190, D199. Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nespouls sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 315 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

4 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/01/2015
Autorisation
09/01/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2015

Localisation du projet à Nespouls

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AX146 E190 D199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nespouls

Territoires administratifs

Commune
Nespouls Code postal 19600 Identifiant INSEE 19147
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 4 197 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 203 m²
Total 4 315 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 197 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 203 m²
Total locaux 4 197 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 203 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914713B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 30/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aerodrome Brive Souillac, à Nespouls (19600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914713B0008, déposé en mairie de Nespouls.

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